Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La présente politique de confidentialité concerne le site internet de l’association UN CŒUR QUI AGIT.
Responsable du traitement : Association UN CŒUR QUI AGIT
Adresse : 16 rue de l’Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie – France
E-mail : contact@uncoeurquiagit-associationhumanitaire.fr
Site internet : uncoeurquiagit-associationhumanitaire.fr
L’association UN CŒUR QUI AGIT s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site et à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation de son site internet et de ses activités, l’association UN CŒUR QUI AGIT peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, effectuez un don, demandez un reçu fiscal, adhérez à l’association ou transmettez une demande d’aide.
Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives aux dons et paiements, informations nécessaires à l’établissement des reçus fiscaux, ainsi que les informations et documents volontairement transmis dans les formulaires.
3. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Les données personnelles collectées par l’association UN CŒUR QUI AGIT sont utilisées uniquement dans le cadre de ses activités associatives et pour des finalités déterminées.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
- traiter et suivre les demandes d’aide ;
- gérer les dons et les relations avec les donateurs ;
- établir et transmettre les reçus fiscaux lorsque les conditions légales sont réunies ;
- gérer les adhésions et les relations avec les membres de l’association ;
- assurer le suivi administratif et comptable de l’association ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables à l’association.
4. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles effectué par l’association UN CŒUR QUI AGIT repose, selon les situations, sur :
- le consentement de la personne concernée, notamment lors de l’envoi de certains formulaires ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque cela est nécessaire à la gestion d’une adhésion ou d’une relation avec un partenaire ou un prestataire ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents ;
- l’intérêt légitime de l’association, notamment pour assurer la sécurité de son site, prévenir les abus et assurer le suivi de ses activités.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’association UN CŒUR QUI AGIT, dans la limite de leurs fonctions et des besoins liés au traitement des demandes.
Certaines données peuvent également être transmises à des prestataires techniques ou services nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des dons, des paiements ou des communications de l’association.
L’association ne vend ni ne loue les données personnelles collectées à des tiers.
Lorsque des prestataires externes interviennent dans le traitement des données, l’association veille, dans la mesure applicable, à ce qu’ils présentent des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
L’association UN CŒUR QUI AGIT conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.
Les durées de conservation peuvent notamment varier selon la nature des données :
- demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage ou suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ;
- données relatives aux dons et reçus fiscaux : pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales de l’association ;
- données relatives aux adhérents et membres : pendant la durée de l’adhésion, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations administratives ou légales ;
- demandes d’aide et pièces justificatives : pendant la durée nécessaire à l’étude, au traitement et au suivi de la demande, puis selon les obligations légales applicables ;
- données techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité poursuivie.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association UN CŒUR QUI AGIT à l’adresse suivante : contact@uncoeurquiagit-associationhumanitaire.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
8. COOKIES ET TRACEURS
Le site de l’association UN CŒUR QUI AGIT peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.
Pour les cookies et traceurs nécessitant un consentement, l’utilisateur peut les accepter ou les refuser par l’intermédiaire du bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
L’utilisateur peut également modifier ou retirer son consentement ultérieurement à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Des informations complémentaires concernant les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation sont disponibles dans la Politique de cookies du site
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
L’association UN CŒUR QUI AGIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées et aux prestataires qui doivent y accéder dans le cadre de leurs missions.
Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires ou services utilisés par le site peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, l’association veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et que des garanties appropriées soient mises en place lorsque celles-ci sont requises.
11. PAIEMENTS, DONS ET SERVICES TIERS
Le site de l’association UN CŒUR QUI AGIT peut proposer des services permettant d’effectuer des dons ou des paiements en ligne par l’intermédiaire de prestataires de paiement externes.
Lorsqu’un utilisateur effectue un paiement ou un don par l’intermédiaire de ces services, certaines données nécessaires au traitement de la transaction peuvent être directement collectées et traitées par le prestataire de paiement concerné, conformément à sa propre politique de confidentialité.
L’association UN CŒUR QUI AGIT ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour effectuer les paiements.
Certaines informations relatives à la transaction peuvent toutefois être conservées par l’association lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion du don, à l’établissement d’un reçu fiscal, à la comptabilité ou au respect de ses obligations légales et fiscales.
12. FORMULAIRES ET DOCUMENTS TRANSMIS
Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des informations et, selon le formulaire utilisé, des documents justificatifs à l’association UN CŒUR QUI AGIT.
Ces informations et documents sont utilisés uniquement pour examiner, traiter et assurer le suivi de la demande concernée. L’association demande aux utilisateurs de ne transmettre que les informations et documents strictement nécessaires à l’étude de leur dossier.
L’accès à ces informations est limité aux personnes habilitées à traiter les demandes concernées.
13. LIENS ET CONTENUS PROVENANT DE SITES TIERS
Le site de l’association UN CŒUR QUI AGIT peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.
L’association n’est pas responsable des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’association UN CŒUR QUI AGIT peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son site internet ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
15. CONTACT
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Association UN CŒUR QUI AGIT
16 rue de l’Hôtel de Ville
92400 Courbevoie – France