Privacy Policy

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Un Cœur Qui Agit Association
16 rue de l’Hôtel-de-Ville
92400 Courbevoie – France
SIRET : 934 226 317 00014
RNA : W922021509
Email: contact@uncoeurquiagit-associationhumanitaire.fr

L’association s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées, finalités et bases juridiques

Formulaire de contact

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que les informations inscrites volontairement dans le message.

Ces données sont utilisées uniquement pour recevoir la demande, y répondre et assurer son suivi.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la contactent ou sur les mesures précontractuelles prises à leur demande, selon la nature de celle-ci.

Formulaire de demande d’aide

Les informations recueillies sont utilisées pour examiner la demande, prendre contact avec le demandeur et, le cas échéant, organiser l’accompagnement proposé par l’association.

Certaines demandes peuvent contenir des informations personnelles sensibles, notamment des informations relatives à la santé, au handicap ou à la situation sociale. Les personnes sont invitées à ne transmettre que les renseignements strictement nécessaires à l’étude de leur demande.

Lorsque le traitement porte sur des données sensibles, il est réalisé uniquement avec le consentement explicite de la personne concernée ou lorsqu’une autre base légale prévue par la réglementation est applicable.

Newsletter

L’adresse électronique et, facultativement, le prénom sont utilisés pour envoyer les actualités, les projets et les appels à soutien de l’association.

Ce traitement repose sur le consentement de la personne inscrite. Ce consentement peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en écrivant à :

contact@uncoeurquiagit-associationhumanitaire.fr

Dons et adhésions par l’intermédiaire de HelloAsso

Lorsqu’une personne effectue un don ou règle une adhésion par l’intermédiaire de HelloAsso, les données nécessaires à l’opération peuvent comprendre son nom, son prénom, ses coordonnées et les informations relatives au paiement.

Les données bancaires sont traitées directement par HelloAsso et ses prestataires de paiement. L’association Un Cœur Qui Agit n’a pas accès aux numéros complets des cartes bancaires.

Les informations transmises à l’association sont utilisées pour assurer le suivi des dons et des adhésions, tenir la comptabilité et, lorsque les conditions légales sont réunies, établir un reçu fiscal.

Ces traitements reposent sur l’exécution de la demande du donateur ou de l’adhérent ainsi que sur les obligations légales, comptables et fiscales de l’association.

Les personnes sont également invitées à consulter la politique de confidentialité de HelloAsso au moment du paiement.

Gestion associative et comptable

Les informations nécessaires à la gestion des adhérents, des donateurs, des paiements et de la comptabilité peuvent être enregistrées dans le logiciel Paheko.

Ce traitement repose sur les obligations légales et comptables de l’association ainsi que sur son intérêt légitime à assurer le suivi administratif de ses activités.

3. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de réponse, l’association pourrait ne pas être en mesure d’y donner suite.

Les autres champs sont facultatifs.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

  • Aux membres et personnes habilités de l’association qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ;
  • Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site ;
  • Aux services utilisés par l’association, notamment HelloAsso, Paheko, l’outil d’envoi de la newsletter et les services de protection des formulaires ;
  • Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation :

  • Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange ;
  • Demandes d’aide : pendant le traitement de la demande et la durée nécessaire à son suivi, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une conservation plus longue ;
  • Newsletter: jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement ;
  • Données des donateurs et adhérents : pendant la durée de la relation avec l’association, puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales ;
  • Documents comptables et justificatifs : pendant la durée légale applicable, qui peut aller jusqu’à dix ans ;
  • Données relatives aux reçus fiscaux : pendant la durée nécessaire au respect des obligations fiscales de l’association.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

6. Sécurité et confidentialité

L’association met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Seules les personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité peuvent accéder aux informations nécessaires à leurs missions.

7. Protection contre les messages indésirables

Les formulaires peuvent être protégés par le service Google reCAPTCHA afin de distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés.

Ce service peut collecter certaines informations techniques, telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et les interactions avec la page. Le traitement de ces informations est soumis aux règles de confidentialité de Google.

8. Cookies et services tiers

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

D’autres services intégrés peuvent également utiliser des cookies ou traceurs, notamment :

  • Google reCAPTCHA ;
  • Google Analytics ou Google Site Kit, s’ils sont activés ;
  • Google Ads dans le cadre du programme Google Ad Grants ;
  • HelloAsso sur la page de don ;
  • les vidéos YouTube ;
  • les boutons ou contenus provenant des réseaux sociaux.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies et services ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques, notamment Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes de protection prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut, selon la situation, exercer les droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, la personne peut écrire à :

contact@uncoeurquiagit-associationhumanitaire.fr

ou par courrier à :

Un Cœur Qui Agit Association
16 rue de l’Hôtel-de-Ville
92400 Courbevoie – France

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela sera nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. L’association répondra dans les délais prévus par la réglementation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l’association, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

www.cnil.fr

12. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

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